Organe juridique et services communs

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Organe juridique

Cour de Justice Benelux

Date de création : 1974.
Composition : la Cour de Justice est composée de neuf juges et de six suppléants.
Rôle : elle vise à uniformiser l'interprétation et l'application des règles juridiques communes à la Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Sa compétence juridictionnelle est contraignante.

Services communs

Bureau des Marques et Bureau des Dessins ou Modèles

Années de création : 1971 et 1975.
Le 1er septembre 2006, entrée en vigueur de la nouvelle Convention Benelux en matière de Propriété intellectuelle. Le bureau des Marques et le Bureau des Dessins ou Modèles sont remplacés par l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI)
http://www.boip.int/fr/homepage.htm
Rôle : enregistrement des marques et des modèles dans le Benelux.

Amiral Benelux

Date de création : accord du 28 mars 1995.
Fonctionnement : les états-majors de la Marine belge et des Forces navales néerlandaises sont intégrés en un seul état-major sous le commandement de l'Amiral Benelux. Les flottes opèrent ensemble en temps de paix et de guerre.