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TROIS NIVEAUX DE POUVOIR ET DES SERVICES COMMUNS

Organes consultatifs

Parlement Benelux

Collège arbitral

Le Parlement Benelux

Nom : Conseil interparlementaire consultatif de Benelux, mieux connu sous le nom de Parlement Benelux
Date de fondation : le 5 novembre 1955. Sa création précède celle de l'Union Benelux.
Rôle : consultatif. Plus de détails...>>>>

Le Conseil consultatif économique et social

Année de création : 1960
Rôle : il donne des avis au Comité de Ministres sur des sujets concernant la réalisation de l'Union économique Benelux.

Le Collège arbitral

Rôle : il règle les différends entre les Etats membres si ces différends n'ont pu être aplanis au sein du Comité de Ministres. Cette situation ne s'est encore jamais produite.