Vue d'ensemble
>
Le Benelux
--- Qu'est-ce
que le Benelux?
>
L'espace Benelux
--- Trois pays voisins
--- Carte
--- Atouts
>
Un peu d'histoire
--- Passé commun
---
Indépendance
--- Belgique: fédéralisation
--- Accords de coopération
Les Institutions
--- Cadre
: l'Union
Benelux
--- Organes consultatifs
--- Organes exécutifs
--- Organe juridique
--- Services communs
>
Perspectives
---
Avenir du Benelux
|
Les institutions
La structure institutionnelle de l'Union se fonde sur le Traité d'Union Benelux.
Le Traité d'Union Benelux Signé
le 3 février 1958, le Traité est
entré en vigueur le 1er novembre 1960. Il donne un
cadre permanent à la volonté des trois Gouvernements
de rapprocher les économies nationales. Il crée des
institutions communes.
Le traité donne au Comité de Ministres un pouvoir décisionnel dans les matières relevant de l'Union. Une décision adoptée par le Comité de Ministres engage les trois Gouvernements mais doit être votée par les différents parlements compétents pour acquérir force de loi dans les pays respectifs.
|
