|
Parlement
Benelux
>
Un aperçu
---
Présentation
--- Composition
>
Siège
---
Un siège mobile
>
Adresses
---
Parlement Benelux
--- Secrétariat
général
--- Secrétariats nationaux
>
Rôle
--- Informer
--- Conseiller
--- Stimuler la coopération
>
Fonctionnement
---
Instances politiques
---
Instances administratives
--- Instruments de
politique
Réalisations
--- Quelques
accords récents
|
Vous êtes
ici : Home > Accueil
> Parlement Benelux > Réalisations
Réalisations
Le Parlement Benelux a un rôle consultatif. A son actif sont portées les recommandations qui, adressées au Comité de Ministres, ont contribué au rapprochement économique, politique, culturel ou à l’unification du droit des trois pays.
QUELQUES
ACCORDS RECENTS SUR DES PROBLEMES TRANSFRONTALIERS
Au cours de ces dernières années, le
Parlement Benelux a, par exemple,
conclu des accords visant à :
Permettre aux ambulances de franchir les frontières intérieures
|
| Si
un habitant de Maastricht est accidenté à Liège,
il ne doit dorénavant plus changer d'ambulance à
la frontière. |
Faciliter
la collaboration entre les services d'incendie des trois pays
|
Désormais,
les pompiers belges, luxembourgeois et néerlandais utilisent
des tuyaux de même section, préalable nécessaire
à toute intervention
commune des trois services d'incendie. |
Contribuer à la dépollution de la Meuse
|
| Un
accord visant à protéger les eaux de la Meuse a
été conclu
entre la Belgique et les Pays-Bas. |
Harmoniser les efforts de protection des poissons dans
les cours d'eau
|
Le
placement du même type d'échelles à poissons
a permis
la réapparition de salmonidés dans les rivières
de Wallonie. |
Lutter contre l'immatriculation de véhicules à l'étranger, pour éluder l'impôt
|
Certains Belges, pour éluder la taxe de mise en circulation
et la taxe de circulation, faisaient immatriculer leur véhicule au Luxembourg.
Grâce à un accord au sein du Benelux, la Belgique a pu "rapatrier"
15.000 véhicules indûment immatriculés au Grand-Duché. |
 |
|