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Réalisations
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Quelques accords récents

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Réalisations

 

Le Parlement Benelux a un rôle consultatif. A son actif sont portées les recommandations qui, adressées au Comité de Ministres, ont contribué au rapprochement économique, politique, culturel ou à l’unification du droit des trois pays.

 

QUELQUES ACCORDS RECENTS SUR DES PROBLEMES TRANSFRONTALIERS

 

Au cours de ces dernières années, le Parlement Benelux a, par exemple, conclu des accords visant à :

 

Permettre aux ambulances de franchir les frontières intérieures

Si un habitant de Maastricht est accidenté à Liège,
il ne doit dorénavant plus changer d'ambulance à la frontière.

 

Faciliter la collaboration entre les services d'incendie des trois pays

Désormais, les pompiers belges, luxembourgeois et néerlandais utilisent
des tuyaux de même section, préalable nécessaire à toute intervention
commune des trois services d'incendie.

 

Contribuer à la dépollution de la Meuse

Un accord visant à protéger les eaux de la Meuse a été conclu
entre la Belgique et les Pays-Bas.

 

Harmoniser les efforts de protection des poissons dans les cours d'eau

Le placement du même type d'échelles à poissons a permis
la réapparition de salmonidés dans les rivières de Wallonie.

 

Lutter contre l'immatriculation de véhicules à l'étranger, pour éluder l'impôt

Certains Belges, pour éluder la taxe de mise en circulation
et la taxe de circulation, faisaient immatriculer leur véhicule au Luxembourg.
Grâce à un accord au sein du Benelux, la Belgique a pu "rapatrier"
15.000 véhicules indûment immatriculés au Grand-Duché.

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