Fonctionnement

Vous êtes ici : Home > Accueil > Parlement Benelux > Fonctionnement Fonctionnement du Parlement Benelux INSTANCES ADMINISTRATIVES
	Le Greffier
Il rend un avis, sur demande ou à son initiative, au Bureau, au Comité permanent, au Parlement Benelux et ses Commissions sur l'application de la Convention d'institution et sur le fonctionnement interne du Parlement Benelux.
	Le Secrétaire général
Il assiste le Parlement Benelux, le Comité permanent et le Bureau, il acte leurs décisions et prend les mesures nécessaires en vue de leur exécution. Il veille au suivi des recommandations du Parlement Benelux auprès des Gouvernements et des Parlements. Il exerce la direction du secrétariat du Parlement Benelux. Il est responsable de la gestion financière et administrative du Parlement Benelux.
	Le Secrétariat
Chaque délégation nationale désigne son secrétaire. Chaque commission dispose d'un secrétaire administratif. Le secrétariat permanent du Parlement Benelux est établi à Bruxelles.
INSTRUMENTS DE POLITIQUE Le Parlement Benelux se prononce par voie de recommandations ou d'avis. Les recommandations et les avis sont adoptés à la majorité des deux tiers des membres votants. Les autres décisions sont prises à la majorité simple.
	Les recommandations
Après délibération, l'assemblée plénière émet des recommandations. Celles-ci sont transmises au Comité de Ministres. Lorsque ce Comité approuve une recommandation, les trois Gouvernements s'engagent à les exécuter.
	Les avis
Dans certains cas, les trois Gouvernements sont obligés de recueillir l'avis du Parlement Benelux. Dans d'autres cas, le Parlement Benelux émet des avis de sa propre initiative.