Fonctionnement

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Fonctionnement du Parlement Benelux

INSTANCES POLITIQUES

Assemblée plénière

Où se tiennent les assemblées plénières?

Elles se tiennent toujours dans le pays qui assume la présidence.

Quand ont-elles lieu?

Le Parlement Benelux réunit les quarante-neuf membres de la délégation interparlementaire en trois sessions plénières de deux jours par an.

Le Président convoque également le Parlement Benelux chaque fois que les Gouvernements des trois Etats ou la majorité des membres du Parlement Benelux en font la demande.

De quoi y discute-t-on?

Le projet d'ordre du jour des séances plénières est établi par le Comité permanent. Dans certains cas, l'urgence d'une discussion peut être admise.

L'assemblée plénière prend position sur les dossiers examinés par les commissions.

Chaque année, le Parlement Benelux examine trois rapports annuels présentés par les trois Gouvernements. L'un concerne la réalisation et le fonctionnement d'une Union économique entre les trois Etats, un autre concerne la coopération des Etats membres en matière de politique extérieure et un troisième porte sur l'unification du droit. Ces rapports communs donnent lieu à un large débat avec les Gouvernements ou du moins avec le ministre qui les représente.

Comment s'y exprime-t-on?

Par interpellations
En séance plénière et dans le respect de la procédure en vigueur, les membres peuvent interpeller les ministres compétents sur des questions politiques importantes d'un intérêt commun.

Par questions
L'assemblée plénière est le lieu où les membres peuvent adresser des questions orales sur des thèmes d'actualité et d'intérêt général au Comité de Ministres. Les membres peuvent aussi poser au Comité de Ministres des questions écrites dans les matières de la compétence du Parlement Benelux.

Par recommandations ou avis
Les rapports communs des Gouvernements ne sont pas soumis au vote. Sont seulement soumises au vote de l'Assemblée, les conclusions qui revêtent la forme d'une recommandation ou d'un avis.

Commissions parlementaires

Combien de commissions y a-t-il?

Les commissions parlementaires sont au nombre de sept.

Qui y participe?

Les commissions parlementaires sont chacune composées de douze membres : cinq membres belges, cinq membres néerlandais, deux membres luxembourgeois.

Les ministres des Gouvernements des trois Etats peuvent être invités à assister aux réunions de commission.

Quelles sont les matières de ces commissions?

Commission des Problèmes extérieurs
Commission des Questions financières et sociales
Commission des Affaires économiques, de l'Agriculture et de la Pêche
Commission de la Culture, de l'Enseignement et de la Santé publique
Commission de la Justice et de l'Ordre public
Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Infrastructure
Commission de l'Environnement et de l'Energie.

Quand se réunissent-elles?

Elles se réunissent suivant les nécessités requises par leurs travaux et peuvent siéger conjointement si le sujet le requiert.

Comment l'ordre du jour s'établit-il?

L'ordre du jour des commissions est établi par le Parlement Benelux, par le Président ou à leur initiative propre. Les commissions sont chargées de délibérer et de faire rapport sur les objets ou propositions dont elles sont saisies.

Comité permanent de Travail et d'Organisation

Qui fait partie du Comité permanent?

les Membres du Bureau,
les sept Présidents de Commission,
les trois Chefs de Groupe (socialiste, libéral et chrétien),
les trois Présidents de Délégation nationale.

Que fait le Comité permanent?

Le Comité permanent est l'organe dirigeant du Parlement Benelux.

Il se charge de l'organisation des travaux du Parlement Benelux. Il prend des mesures relatives au personnel et aux dépenses. Il présente les comptes et les budgets à l'approbation du Parlement Benelux auquel il soumet aussi les propositions de modification du règlement.

Bureau

Qui est membre du Bureau?

Il comprend le Président et deux Vice-présidents. Tous trois proviennent d'une délégation nationale différente. Ils sont élus en séance plénière pour une durée de deux ans.

A quoi sert-il?

Le Bureau est chargé de la gestion journalière et prend toute initiative dans l'intérêt du Parlement Benelux. Il prépare la réunion du Comité permanent.

Une concertation est organisée entre le Bureau du Parlement Benelux et le Président du Comité de Ministres.

Le Président

Le Président est élu pour deux ans. Il est issu du pays où le Parlement Benelux siège.

Le Président est notamment chargé de :

convoquer et diriger les travaux du Parlement Benelux,
veiller au respect du règlement,
maintenir l'ordre,
adresser aux commissions les communications qui sont de leur ressort,
représenter le Parlement Benelux,
la mission de médiateur.

Le Médiateur

Le Président du Parlement Benelux est également médiateur.

Il reçoit les plaintes de tout citoyen à propos :

d'erreurs commises dans l'application de la législation relative au Benelux,
d'actes allant à l'encontre de l'idée de Benelux.

Il examine leur recevabilité, les transmet au besoin à la commission compétente et fait régulièrement rapport au Parlement Benelux sur les plaintes.

Qu'elles concernent la sécurité sociale, la fiscalité ou tout autre domaine, les plaintes peuvent être adressées au

Président du Parlement Benelux
Palais de la Nation
Place de la Nation 2, B
1008 BRUXELLES

Pour le suivi des dossiers :

Madame Yvonne Hick
Secrétaire général adjoint
Union Economique Benelux
Division Marché intérieur et Coopération économique
Rue de la Régence 39, 1000 Bruxelles
Tél: 02/519.38.54 - E-mail: y.hick@benelux.be

Collège des vérificateurs aux comptes

Il compte trois membres qui sont désignés annuellement.