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Fonctionnement
Fonctionnement du
Parlement Benelux
INSTANCES
POLITIQUES
Où se tiennent les
assemblées plénières?
Elles se tiennent toujours
dans le pays qui assume la présidence.
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Quand ont-elles
lieu?
Le
Parlement Benelux réunit les quarante-neuf membres de la
délégation interparlementaire en trois
sessions plénières de deux jours par an.
Le Président convoque
également le Parlement Benelux chaque fois que les Gouvernements des
trois Etats ou la majorité des membres du Parlement Benelux en font la
demande.
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De
quoi y discute-t-on?
Le projet d'ordre du jour des
séances plénières est établi par le Comité
permanent. Dans certains cas, l'urgence d'une discussion peut être
admise.
L'assemblée
plénière prend position sur les dossiers examinés
par les commissions.
Chaque année, le Parlement
Benelux examine trois rapports annuels présentés par les
trois Gouvernements. L'un concerne la réalisation et le
fonctionnement d'une Union économique entre les trois Etats, un autre
concerne la coopération des Etats membres en matière de politique
extérieure et un troisième porte sur l'unification du droit. Ces
rapports communs donnent lieu à un large débat avec les
Gouvernements ou du moins avec le ministre qui les représente.
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Comment s'y
exprime-t-on?
Par interpellations
En séance
plénière et dans le respect de la procédure en vigueur,
les membres peuvent interpeller les ministres compétents sur des
questions politiques importantes d'un intérêt commun.
Par
questions
L'assemblée
plénière est le lieu où les membres peuvent adresser des
questions orales sur des thèmes d'actualité et
d'intérêt général au Comité de Ministres. Les
membres peuvent aussi poser au Comité de Ministres des questions
écrites dans les matières de la
compétence du Parlement Benelux.
Par recommandations ou
avis Les rapports communs des
Gouvernements ne sont pas soumis au vote. Sont seulement soumises au vote de
l'Assemblée, les conclusions qui revêtent la forme d'une
recommandation ou d'un avis.
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